Permis de construire Locaux N° 0621152100004

Permis de construire n° 0621152100004 à Berneville pour 531 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0621152100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621152100004, délivré le 28 mai 2021 à Berneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA192, AA194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 315 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Berneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA183 AA192 AA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneville Code postal 62123 Identifiant INSEE 62115
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 950 m² 531 m² 0 m² 398 m² 0 m² 133 m² 2 083 m²
Total 2 080 m² 531 m² 0 m² 398 m² 0 m² 133 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 950 m² 531 m² 0 m² 398 m² 0 m² 133 m² 2 083 m²
Total locaux 1 950 m² 531 m² 0 m² 398 m² 0 m² 133 m² 2 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEVILLE (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621152100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Berneville (62123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621152100004, déposé en mairie de Berneville.

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