Permis de construire Locaux N° 0621151900003

Permis de construire n° 0621151900003 à Berneville pour 217 m² de locaux, A La Longuigneule

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0621151900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Berneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621151900003 porte sur un projet situé A La Longuigneule.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA78. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA77 AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneville Code postal 62123 Identifiant INSEE 62115
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621151900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Longuigneule, à Berneville (62123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621151900003, déposé en mairie de Berneville.

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