Permis de construire n° 0621131700006 à Berles-Monchel pour 25 m² de locaux, 80 Rue De Vandelicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0621131700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Berles-Monchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621131700006 porte sur un projet situé 80 Rue De Vandelicourt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-Monchel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berles-Monchel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-Monchel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62113
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
| Total | 750 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
| Total locaux | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLES-MONCHEL (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621131700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |