Permis de construire Logement N° 0621112300002

Permis de construire à Berlencourt-le-Cauroy pour 71 m² de logement - 46 Rue Des Courdriers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0621112300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621112300002, délivré le 17 avril 2023 à Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Des Courdriers, Berlencourt-le-Cauroy (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C107, C108, C109.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Berlencourt-le-Cauroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C107 C108 C109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlencourt-le-Cauroy Code postal 62810 Identifiant INSEE 62111
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 71 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 186 m² 71 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLENCOURT LE CAUROY (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621112300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Courdriers, Berlencourt-le-Cauroy (62810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621112300002, instruit par la commune de Berlencourt-le-Cauroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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