Permis de construire n° 0621091300001 à Bergueneuse pour 705 m² de locaux, 7 Rue Du Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0621091300001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE FENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621091300001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Bergueneuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Mont. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE FENET.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB208, AB39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergueneuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bergueneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergueneuse Code postal 62134 Identifiant INSEE 62109
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 705 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -20 m² | 6 280 m² |
| Total | 6 300 m² | 705 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -20 m² | 6 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 300 m² | 705 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -20 m² | 6 280 m² |
| dont Industrie | 6 300 m² | 705 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -20 m² | 6 280 m² |
| Total locaux | 6 300 m² | 705 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -20 m² | 6 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE FENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351258009
- SIRET
- 35125800900015
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- BERGUENEUSE (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621091300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |