Permis de construire n° 0621082200045 à Berck pour 2 603 m² de logement, 4 rue Soubitez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0621082200045
Demandeur
SCCV DE LA PLAINE RANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621082200045, délivré le 5 mai 2023 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Soubitez. La société de programme immobilier SCCV DE LA PLAINE RANDON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 911 m², soit 93 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Soubitez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 17 sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 9 | 8 | - | 28 |
| - | 21,4 % | 17,9 % | 32,1 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA PLAINE RANDON, une société civile basée à Arras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DE LA PLAINE RANDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922416235
- SIRET
- 92241623500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de SCCV DE LA PLAINE RANDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 27 à Berck (62600)
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