Permis de construire Logement N° 0621082000014

Permis de construire n° 0621082000014 à Berck pour 47 m² de logement, 7 Rue Ovide Veniel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0621082000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Ovide Veniel, le permis de construire n° 0621082000014 a été délivré le 20 août 2020 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT32, BT38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT32 BT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SUR-AUTHIE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Ovide Veniel, à Berck (62600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082000014, déposé en mairie de Berck.

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