Délivré le 13 février 2020 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621081900031 porte sur un projet situé rue des Halles.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Halles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 211 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	211 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	20 m²	84 m²	-64 m²	147 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
dont Entrepôt	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	211 m²	84 m²	84 m²	0 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUERVILLE (78930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621081900031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BR 129 à Berck (62600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0621081500006 Locaux Autorisé

rue des Halles

Parcelle BR 129 à Berck (62600)

Transformation avec extension

25/06/2015 23 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Halles à Berck (62600)

L’autre dossier recensé rue des Halles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621081500006 Locaux Autorisé

rue des Halles

Berck (62600)

Transformation avec extension

25/06/2015 23 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

PC n°0621081900024 Locaux Autorisé

15 Esplanade Parmentier

Berck (62600)

Transformation sans extension

17 déc. 2019 26 m² SDP

DP n°0621081900229 Logement Autorisé

54 rue de la Plage

Berck (62600)

Transformation avec extension

28 janv. 2020 231 m² SDP

PC n°0621081900026 Logement Terminé

avenue de la Republique

Berck (62600)

Nouvelle construction

29 janv. 2020 104 m² SDP

PC n°0621082000002 Logement Commencé

rue des Freres Mozer

Berck (62600)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 96 m² SDP

PC n°0621081900033 Mixte Annulé

81 rue Rothschild

Berck (62600)

Extension sans transformation

03 mars 2020 1 052 m² SDP

DP n°0621082000023 Logement Autorisé

45 rue de l'Imperatrice

Berck (62600)

Transformation sans extension

12 mars 2020 80 m² SDP

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