Permis de construire Logement N° 0621081900023

Permis de construire n° 0621081900023 à Berck pour 222 m² de logement, 14 rue de l'Ancien Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0621081900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621081900023 a été délivré le 15 octobre 2019 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 rue de l'Ancien Calvaire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 157 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 404. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² -38 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m² -260 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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