Permis de construire Logement N° 06210816*0024

Permis de construire n° 06210816*0024 à Berck pour 1 274 m² de logement, boulevard de Paris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06210816*0024

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DE L'AUTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210816*0024 a été délivré le 17 novembre 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé boulevard de Paris. La société de programme immobilier SCCV LA RESIDENCE DE L'AUTHIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 208 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 293, BH 296, BH 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Paris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2017
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 293 BH 296 BH 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les 24 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 - - - - 24
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA RESIDENCE DE L'AUTHIE, basée à Merlimont. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DE L'AUTHIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822418984
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210816*0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BH 293, BH 296, BH 312 à Berck (62600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Paris à Berck (62600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

Autres types d'autorisations à Berck