Permis de construire n° 0621022400001 à Bécourt pour 765 m² de locaux, 17 Hameau De Dignopre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 0621022400001
Demandeur
DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621022400001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé 17 Hameau De Dignopre. Le dossier a été déposé par DES CYPRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B200, B201, B202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 616 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 381 m² |
| Total | 2 766 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 879698108
- SIRET
- 87969810800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BECOURT (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621022400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |