Permis de construire n° 0621002100006 à Beaurainville pour 73 m² de locaux, 243 Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0621002100006
Demandeur
SNC SANDRINE ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621002100006 porte sur un projet situé 243 Grande Rue. SNC SANDRINE ET THIERRY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 m² | -46 m² | 358 m² |
| Locaux | 108 m² | 69 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 181 m² |
| Total | 512 m² | 69 m² | 4 m² | 42 m² | 4 m² | 27 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 69 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 181 m² |
| Total locaux | 108 m² | 69 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SANDRINE ET THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533876496
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621002100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |