Permis de construire n° 0621002000008 à Beaurainville pour 957 m² de locaux, 153 Route Departementale 349
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 0621002000008
Demandeur
SCI JAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2021 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621002000008 porte sur un projet situé 153 Route Departementale 349. SCI JAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 957 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 740 m² | 957 m² |
| Total | 217 m² | 957 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 740 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 957 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 740 m² | 957 m² |
| dont Industrie | 217 m² | 957 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 740 m² | 957 m² |
| Total locaux | 217 m² | 957 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 740 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438194227
- SIRET
- 43819422700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de SCI JAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621002000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |