Permis de construire n° 0621002000003 à Beaurainville pour 218 m² de locaux, La Bassee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 0621002000003
Demandeur
DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2020 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621002000003 porte sur un projet situé La Bassee. Le demandeur déclaré est DE LA BASSEE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD94, OD95, OD96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bassee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 095 m² | 218 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | -419 m² | 1 676 m² |
| Total | 2 245 m² | 218 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | -419 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 218 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | -419 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 218 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | -419 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BASSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399064922
- SIRET
- 39906492200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621002000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |