Permis de construire n° 0621001800010 à Beaurainville pour 253 m² de locaux, Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 0621001800010
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Ecoles, le permis de construire n° 0621001800010 a été délivré le 10 décembre 2018 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BEAURAINVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 253 m² | 12 m² | 253 m² | -12 m² | 253 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 253 m² | 12 m² | 253 m² | -12 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 0 m² | 253 m² | 12 m² | 253 m² | -12 m² | 253 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 253 m² | 12 m² | 253 m² | -12 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201004
- SIRET
- 21620100400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |