Permis de construire Logement N° 0620991800021

Permis de construire n° 0620991800021 à Beaurains pour 83 m² de logement, 96 Rue Mere Teresa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 0620991800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620991800021 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 96 Rue Mere Teresa.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 238 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 238 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Beaurains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 96 Rue Mere Teresa, à Beaurains (62217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620991800021, déposé en mairie de Beaurains.

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