Permis de construire Locaux N° 0620991700014

Permis de construire n° 0620991700014 à Beaurains pour 80 m² de locaux, 5 Rue Des Coquelicots

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0620991700014

Demandeur

SCI ARRAS AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Coquelicots, le permis de construire n° 0620991700014 a été délivré le 3 août 2017 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI ARRAS AUTOMOBILES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 366 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 42 m² 38 m² 0 m² 38 m² 42 m² 2 107 m²
Total 2 065 m² 42 m² 38 m² 0 m² 38 m² 42 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 002 m² 42 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 m² 2 006 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 2 065 m² 42 m² 38 m² 0 m² 38 m² 42 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARRAS AUTOMOBILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444294524
SIRET
44429452400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Coquelicots, à Beaurains (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARRAS AUTOMOBILES et accordée le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991700014, déposé en mairie de Beaurains.

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