Permis de construire Logement N° 0620971700002

Permis de construire n° 0620971700002 à Beaumetz-lès-Loges pour 105 m² de logement, 11 Residence Saphir - Lot 28

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 0620971700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620971700002, délivré le 20 février 2017 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Residence Saphir - Lot 28.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Loges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 28

Territoires administratifs

Commune
Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620971700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Residence Saphir - Lot 28, à Beaumetz-lès-Loges (62123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620971700002, déposé en mairie de Beaumetz-lès-Loges.

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