Permis de construire Logement N° 0620971300003

Permis de construire à Beaumetz-lès-Loges pour 140 m² de logement - 14 Res Saphir - Lot 16

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 0620971300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620971300003, délivré le 25 juin 2013 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Res Saphir - Lot 16, Beaumetz-lès-Loges (62123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620971300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Res Saphir - Lot 16, Beaumetz-lès-Loges (62123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620971300003, instruit par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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