Permis de construire n° 0620941400003 à Beaumerie-Saint-Martin pour 897 m² de locaux, Le Champ De L Aumone
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0620941400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620941400003, délivré le 28 octobre 2014 à Beaumerie-Saint-Martin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Champ De L Aumone.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A488, A487. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumerie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumerie-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Aumone
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumerie-Saint-Martin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62094
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 382 m² |
| Total | 1 485 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 485 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 382 m² |
| dont Entrepôt | 1 485 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMERIE-SAINT-MARTIN (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620941400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |