Permis de construire n° 0620921500002 à Beaufort-Blavincourt pour 1 241 m² de locaux, Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier PC n° 0620921500002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DIONNET MERE ET FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620921500002, délivré le 21 février 2016 à Beaufort-Blavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bois. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DIONNET MERE ET FILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Blavincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort-Blavincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Blavincourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62092
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DIONNET MERE ET FILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482084027
- SIRET
- 48208402700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUFORT-BLAVINCOURT (62810)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DIONNET MERE ET FILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620921500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |