Permis de construire n° 0620901600001 à Béalencourt pour 360 m² de locaux, 5 Hameau De Monts
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 0620901600001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FREDERIC BOLLART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620901600001, délivré le 8 août 2016 à Béalencourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Hameau De Monts. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FREDERIC BOLLART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béalencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Béalencourt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Béalencourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62090
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 490 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FREDERIC BOLLART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809958960
- SIRET
- 80995896000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEALENCOURT (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620901600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |