Permis de construire n° 0620891300001 à Bazinghen pour 704 m² de locaux, Rte De La Slack La Parthe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 0620891300001
Demandeur
EARL LA PARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620891300001 a été délivré le 4 juin 2013 à Bazinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De La Slack La Parthe. Le projet est porté par EARL LA PARTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C545, C686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bazinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parthe
Territoires administratifs
- Commune
- Bazinghen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62089
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 689 m² |
| Total | 1 985 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 985 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 689 m² |
| dont Entrepôt | 1 985 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399214949
- SIRET
- 39921494900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAZINGHEN (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620891300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |