Retour aux permis de construire de Bayenghem-lès-Éperlecques

Permis de construire Locaux N° 0620871400007

Permis de construire à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 362 m² de locaux - 110 Chem Monnecove

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chem Monnecove, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONNECOVE et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620871400007, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0620871400007

Demandeur

EARL DE MONNECOVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620871400007, délivré le 2 octobre 2014 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Chem Monnecove, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MONNECOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A662, A661, A539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A662 A661 A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	726 m²	362 m²	29 m²	333 m²	1 059 m²
Total	883 m²	362 m²	29 m²	333 m²	1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	726 m²	362 m²	0 m²	29 m²	0 m²	333 m²	1 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MONNECOVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792333130
SIRET: 79233313000013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BAYENGHEM-LES- PERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620871400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chem Monnecove, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONNECOVE et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620871400007, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayenghem-lès-Éperlecques

PC n°0620872600004 Logement Commencé

345 - 360 Chemin Saint Gilles Est

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

19 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0620872500002 Logement Autorisé

Les Bifques

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Extension sans transformation

30 août 2025 293 m² SDP

PC n°0620872400002 Locaux Autorisé

80 Rue De Pauvrestraete

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Transformation avec extension

03 oct. 2024 146 m² SDP

PC n°0620872300005 Locaux Autorisé

Impasse Du Cul De Sac

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

15 mai 2023 634 m² SDP EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM

PC n°0620872200007 Logement Terminé

Le Village

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 86 m² SDP

PC n°0620872200005 Logement Terminé

1240 Rue Du Communale La Commune

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

30 mai 2022 299 m² SDP SCI SECOA

Autres types d'autorisations à Bayenghem-lès-Éperlecques

Permis de démolir à Bayenghem-lès-Éperlecques

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayenghem-lès-Éperlecques

Autres types d'autorisations à Bayenghem-lès-Éperlecques

Caractéristiques du projet