Permis de construire Logement N° 0620871300008

Permis de construire n° 0620871300008 à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 102 m² de logement, 5 Rue De Watten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0620871300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620871300008, délivré le 7 novembre 2013 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Watten.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A757, A756, A755. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A757 A756 A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 392 m²
Total 290 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOUAFQUES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620871300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Watten, à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620871300008, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

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