Permis de construire Locaux N° 0620862500006

Permis de construire n° 0620862500006 à Bavincourt pour 2 622 m² de locaux, 1 Rue De La Roanne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0620862500006

Demandeur

GAEC BEAUCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620862500006 a été délivré le 28 octobre 2025 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Roanne. Le dossier a été déposé par GAEC BEAUCOURT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 622 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D725, D726, D756. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 962 m²

Surface existante avant

6 168 m²

Surface créée

2 622 m²

Variation nette

+2 622 m²

Surface totale après

8 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D725 D726 D756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 5 966 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 8 588 m²
Total 6 168 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 8 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 966 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 8 588 m²
Total locaux 5 966 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 8 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEAUCOURT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387813603
SIRET
38781360300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAVINCOURT (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620862500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Roanne, à Bavincourt (62158).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BEAUCOURT et accordé le 28 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620862500006, déposé en mairie de Bavincourt.

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