Permis de construire n° 0620862200001 à Bavincourt pour 988 m² de locaux, Au Haut Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 0620862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620862200001 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé Au Haut Fosse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD18, ZD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bavincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 1 361 m² |
| Total | 373 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 373 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVINCOURT (62158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620862200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |