Permis de construire Locaux N° 0620861800004

Permis de construire à Bavincourt pour 488 m² de locaux - 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Bavincourt (62158).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620861800004, instruit par la commune de Bavincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 0620861800004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620861800004, délivré le 15 septembre 2018 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Bavincourt (62158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D62, D63.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/09/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bavincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D62 D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	729 m²
Total	383 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	383 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAVINCOURT (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620861800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Bavincourt (62158).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620861800004, instruit par la commune de Bavincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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