Permis de construire n° 0620861800004 à Bavincourt pour 488 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 0620861800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place De La Mairie, le permis de construire n° 0620861800004 a été délivré le 15 septembre 2018 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bavincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 346 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 346 m² | 729 m² |
| Total | 383 m² | 346 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 346 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 346 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 346 m² | 729 m² |
| Total locaux | 383 m² | 346 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 346 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVINCOURT (62158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620861800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |