Permis de construire n° 0620831600025 à Barlin pour 348 m² de locaux, Rue D'hersin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 0620831600025
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620831600025, délivré le 28 mars 2017 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'hersin. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| Locaux | 6 068 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 416 m² |
| Total | 6 578 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 068 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 416 m² |
| Total locaux | 6 068 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62018)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620831600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |