Permis de construire Locaux N° 0620831600019

Permis de construire n° 0620831600019 à Barlin pour 229 m² de locaux, Rue Francisco Ferrer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0620831600019

Demandeur

COMMUNE DE BARLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620831600019 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Rue Francisco Ferrer. COMMUNE DE BARLIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB139, AB886. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 142 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB139 AB886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 229 m² 0 m² 68 m² 0 m² 161 m² 888 m²
Total 727 m² 229 m² 0 m² 68 m² 0 m² 161 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 727 m² 229 m² 0 m² 68 m² 0 m² 161 m² 888 m²
Total locaux 727 m² 229 m² 0 m² 68 m² 0 m² 161 m² 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARLIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200832
SIRET
21620083200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARLIN (62620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620831600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francisco Ferrer, à Barlin (62620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARLIN et accordée le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620831600019, déposé en mairie de Barlin.

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