Permis de construire n° 0620821900001 à Barastre pour 47 m² de locaux, Rue Gery - Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 0620821900001
Demandeur
COMMUNE DE BARASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gery - Le Village, le permis de construire n° 0620821900001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Barastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARASTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A546, A547. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barastre Code postal 62124 Identifiant INSEE 62082
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² |
| Total | 205 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² |
| Total locaux | 205 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARASTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200824
- SIRET
- 21620082400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARASTRE (62124)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARASTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620821900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |