Permis de construire Logement N° 0620811900005

Permis de construire n° 0620811900005 à Baralle pour 121 m² de logement, 4 Rue Des Croisettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0620811900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620811900005, délivré le 12 novembre 2019 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Croisettes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B830, B94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baralle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baralle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B830 B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 64 m²
Total 185 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARALLE (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620811900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Croisettes, à Baralle (62860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620811900005, déposé en mairie de Baralle.

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