Permis de construire Locaux N° 0620811700001

Permis de construire n° 0620811700001 à Baralle pour 146 m² de locaux, Rue St Georges Zal De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0620811700001

Demandeur

E.S.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620811700001 a été délivré le 29 mai 2017 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue St Georges Zal De. Le demandeur déclaré est E.S.T.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baralle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Baralle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal De Baralle

Territoires administratifs

Commune
Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.S.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822687224
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES LES MONTAUBAN (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620811700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Georges Zal De, à Baralle (62860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.S.T et accordée le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620811700001, déposé en mairie de Baralle.

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