Permis de construire n° 0620811600001 à Baralle pour 913 m² de locaux, 65Bis Grand'rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0620811600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620811600001 porte sur un projet situé 65Bis Grand'rue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B258, B259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baralle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baralle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² |
| Locaux | 580 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 648 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 580 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARALLE (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620811600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |