Permis de construire Locaux N° 0620811500009

Permis de construire n° 0620811500009 à Baralle pour 1 055 m² de locaux, Z.a.l De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0620811500009

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620811500009 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Z.a.l De. Le projet est porté par ADVITAM IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en commerce et activités de service et 305 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE117P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baralle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 127 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baralle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE117P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVITAM IMMOBILIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423276757
SIRET
42327675700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
AINT LAURENT BLANGY (62054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620811500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.l De, à Baralle (62860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADVITAM IMMOBILIERE et accordé le 22 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620811500009, déposé en mairie de Baralle.

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