Permis de construire Mixte N° 0620802100012

Permis de construire n° 0620802100012 à Bapaume pour 251 m² de logement et locaux, 2 rue de la Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0620802100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620802100012 a été délivré le 1 avril 2022 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 401 m². Les locaux représentent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 82. La voie, rue de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 401 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 22 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 314 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 313 m²
Locaux 89 m² 127 m² 36 m² 0 m² 36 m² 127 m² 216 m²
Total 314 m² 215 m² 36 m² 0 m² 36 m² 215 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 105 m² 36 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 127 m² 36 m² 0 m² 36 m² 127 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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