Permis de construire n° 0620801900013 à Bapaume pour 5 093 m² de logement, rue du Tour de Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0620801900013
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620801900013, délivré le 30 juillet 2020 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Tour de Ville. CLESENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 75 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 75 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 814 m², le programme représente 5 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 208. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Tour de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
| Total | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements collectifs. Les 75 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 32 | 12 | - | - | 75 |
| 1,3 % | 40,0 % | 42,7 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 75 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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