Permis de construire Locaux N° 0620801800019

Permis de construire n° 0620801800019 à Bapaume pour 270 m² de locaux, Rue Des Archers Za Le Peti

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 0620801800019

Demandeur

LES LAVANDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620801800019 a été délivré le 6 décembre 2018 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Archers Za Le Peti. Le dossier a été déposé par LES LAVANDIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 523 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 829 m²
Total 559 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Total locaux 559 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAVANDIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508747599
SIRET
50874759900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHIET-LE-GRAND (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620801800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Archers Za Le Peti, à Bapaume (62450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES LAVANDIERES et accordé le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801800019, déposé en mairie de Bapaume.

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