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Permis de construire Locaux N° 0620801400006

Permis de construire à Bapaume pour 1 747 m² de locaux - Chem Des Anzacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Anzacs, Bapaume (62450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENOCQUE INVESTISSEMENT et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801400006, instruit par la commune de Bapaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0620801400006

Demandeur

HENOCQUE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620801400006, délivré le 2 octobre 2014 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Anzacs, Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENOCQUE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 1 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC136, ZC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 228 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/07/2018

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC136 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 747 m²	1 747 m²
Total	0 m²	1 747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 747 m²	1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	328 m²	328 m²
Entrepôt	1 419 m²	1 419 m²	1 419 m²
Total locaux	1 747 m²	1 747 m²	1 747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENOCQUE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797708377
SIRET: 79770837700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETRICOURT MANANCOURT (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620801400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Anzacs, Bapaume (62450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENOCQUE INVESTISSEMENT et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801400006, instruit par la commune de Bapaume.

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