Retour aux permis de construire de Bapaume

Permis de construire Locaux N° 0620801300014

Permis de construire à Bapaume pour 406 m² de locaux - Rte Departementale 930 Village D Etape

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 930 Village D Etape, Bapaume (62450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801300014, instruit par la commune de Bapaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0620801300014

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620801300014, délivré le 14 janvier 2014 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 930 Village D Etape, Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 167 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village D Etape

Territoire administratif

Commune: Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620801300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 930 Village D Etape, Bapaume (62450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801300014, instruit par la commune de Bapaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bapaume

PC n°0620802600005 Mixte Autorisé

23 Rue Gambetta

Bapaume (62450)

Transformation avec extension

14 avr. 2026 64 m² SDP

DP n°0620802600011 Locaux Autorisé

Rue De Saint Quentin

Bapaume (62450)

Nouvelle construction

31 mars 2026 9 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

DP n°0620802600003 Locaux Autorisé

18 Faubourg De Peronne

Bapaume (62450)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 16 m² SDP

PC n°0620802500010 Locaux Autorisé

69 Rue De Douai

Bapaume (62450)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 47 m² SDP SCI HYACINTHE

PC n°0620802500009 Locaux Autorisé

Rocade Des Anzacs

Bapaume (62450)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 6 593 m² SDP VITALIS

DP n°0620802500036 Locaux Autorisé

3 Rue De Peronne

Bapaume (62450)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bapaume

Permis d'aménager à Bapaume

7 autorisations

Permis de démolir à Bapaume

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bapaume

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bapaume

Autres types d'autorisations à Bapaume

Caractéristiques du projet