Permis de construire n° 0620741500002 à Bailleulval pour 623 m² de locaux, 34 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 0620741500002
Demandeur
EARL MAXIME VERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Grand Rue, le permis de construire n° 0620741500002 a été délivré le 13 février 2016 à Bailleulval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EARL MAXIME VERMEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B420, B421. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleulval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bailleulval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleulval Code postal 62123 Identifiant INSEE 62074
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 2 027 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 184 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 027 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAXIME VERMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420831588
- SIRET
- 42083158800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLEULVAL (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620741500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |