Permis de construire Logement N° 0620732300003

Permis de construire n° 0620732300003 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 122 m² de logement, La Couture

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 0620732300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620732300003 a été délivré le 30 janvier 2023 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620732300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620732300003, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul-Sir-Berthoult

Autres types d'autorisations à Bailleul-Sir-Berthoult