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Permis de construire Locaux N° 0620732200006

Permis de construire n° 0620732200006 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 497 m² de locaux, 2 Rue De Fampoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Fampoux, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732200006, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0620732200006

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Fampoux, le permis de construire n° 0620732200006 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Locaux	145 m²	59 m²	438 m²	145 m²	352 m²	497 m²
Total	438 m²	59 m²	438 m²	438 m²	59 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Commerce et services	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	59 m²	438 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total locaux	145 m²	59 m²	438 m²	145 m²	352 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200733
SIRET: 21620073300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620732200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Fampoux, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732200006, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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7 Rue De La Neuville

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Extension sans transformation

28 juin 2022 92 m² SDP

PC n°0620732100014 Logement Terminé

Rue Du 19 Mars

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14 juil. 2022 1 064 m² SDP MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

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07 oct. 2022 4 512 m² SDP CARROSSERIE VIVIER

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