Permis de construire Logement N° 0620732100012

Permis de construire n° 0620732100012 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 172 m² de logement, Rue Du Capitaine Lecocq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0620732100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620732100012, délivré le 17 décembre 2021 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Lecocq.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM430, AM432. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM430 AM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERVAL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620732100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Capitaine Lecocq, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620732100012, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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