Permis de construire n° 0620732100001 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 84 m² de logement, Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 0620732100001
Demandeur
SEBASNICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620732100001 porte sur un projet situé Rue D'arras. La demande émane de SEBASNICO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASNICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849481767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620732100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |