Permis de construire Mixte N° 0620682600001

Permis de construire à Ayette pour 384 m² de logement et locaux - 1 Rue De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0620682600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620682600001, délivré le 13 mars 2026 à Ayette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Ayette (62116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 699 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
19/02/2026
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayette Code postal 62116 Identifiant INSEE 62068
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 384 m² 11 m² 0 m² 373 m² 531 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 25 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Total 567 m² 0 m² 384 m² 36 m² 384 m² 0 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 0 m² 0 m² 25 m² 384 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYETTE (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620682600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Ayette (62116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620682600001, instruit par la commune de Ayette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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