Permis de construire Locaux N° 0620681500004

Permis de construire n° 0620681500004 à Ayette pour 309 m² de locaux, 2Bis Rue Du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0620681500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620681500004 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé 2Bis Rue Du 11 Novembre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB398, AB397, AB396. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB398 AB397 AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayette Code postal 62116 Identifiant INSEE 62068
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 397 m²
Total 88 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 397 m²
dont Entrepôt 88 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 397 m²
Total locaux 88 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYETTE (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620681500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Du 11 Novembre, à Ayette (62116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620681500004, déposé en mairie d'Ayette.

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