Permis de construire n° 0620652400004 à Avion pour 10 666 m² de locaux, Rue Robespierre Quartier De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0620652400004
Demandeur
LES ANGES GARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robespierre Quartier De La Republique, le permis de construire n° 0620652400004 a été délivré le 30 avril 2024 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LES ANGES GARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 333 m² en exploitation agricole et forestière et 5 333 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX411, AX424, AX426. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
| Total | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ANGES GARDINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531858652
- SIRET
- 53185865200039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE (62162)
Autres dossiers de LES ANGES GARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |