Permis de construire n° 0620652400004 à Avion pour 10 666 m² de locaux, rue Robespierre Quartier de la Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0620652400004
Demandeur
LES ANGES GARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620652400004 a été délivré le 30 avril 2024 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Robespierre Quartier de la Republique. LES ANGES GARDINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 46 406 m², le programme représente 10 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 411, AX 424, AX 426. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robespierre, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 46 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 666 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 333 m² d'exploitation agricole et forestière et 5 333 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
| Total | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ANGES GARDINS, une association déclarée basée à Vieille-Église. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES ANGES GARDINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531858652
- SIRET
- 53185865200039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIEILLE-ÉGLISE (62162)
Autres dossiers de LES ANGES GARDINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robespierre à Avion (62210)
L’autre dossier recensé rue Robespierre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.