Permis de construire à Avion pour 10 666 m² de locaux - Rue Robespierre Quartier De La Republique
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 avril 2024 · Dossier PC n° 0620652400004 · Demandeur : LES ANGES GARDINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620652400004, délivré le 30 avril 2024 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Robespierre Quartier De La Republique, Avion (62210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ANGES GARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 333 m² de agricole, 5 333 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX411, AX424, AX426.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
| Total | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 666 m² | 10 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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