Permis de construire n° 0620652200008 à Avion pour 261 m² de logement, 24 avenue Octave Delcourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mai 2022
Dossier PC n° 0620652200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620652200008 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 24 avenue Octave Delcourt.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 828 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 321. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 828 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 166 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 185 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 95 m² | 166 m² | 19 m² | 166 m² | 76 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AR 321 à Avion (62210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.