Permis de construire Logement N° 0620652000018

Permis de construire n° 0620652000018 à Avion pour 149 m² de logement, 1 Bis Impasse Constant Lequeux N

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 0620652000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620652000018 a été délivré le 28 novembre 2020 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Impasse Constant Lequeux N.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH569. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620652000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Impasse Constant Lequeux N, à Avion (62210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652000018, déposé en mairie d'Avion.

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